I - OBJET
ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article
1
L’association
dite «ECBB» fondée en 1995 a pour objet la pratique du cyclisme sous toutes
ses formes.
Sa durée
est illimitée.
Son siège
est à BOURG EN BRESSE et elle a été déclarée en Préfecture de l’Ain sous
le
N° 09206 le 28 juin 1995 ( Journal Officiel du 17 juillet 1995 ).
Article
2
Les moyens
d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication
d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur
les questions sportives et en général, tous exercices et toutes initiatives
propres à la formation physique et morale de la jeunesse en liaison avec
la pratique du sport cycliste.
L’association
s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique
ou confessionnel.
Article
3
L’association
se compose d’au moins six membres actifs.
Pour être
membre actif, il faut être titulaire d’une licence délivrée par la F.F.C.
et avoir payé à l’association une cotisation annuelle.
Les parents
d’un licencié de moins de seize ans sont automatiquement membres actifs
de l’association.
Le taux de
cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
L’association
peut également comporter des membres d’Honneur.Ce titre est décerné par
le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent
ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confirme
à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’ association sans
être tenus de payer la cotisation annuelle.
Article
4
La qualité
de membre se perd :
1° par la
démission
2° par la
radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par
le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé
à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
II – AFFILIATION
Article
5
L’association
est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme conformément aux principes
édictés par celle-ci. Elle s’engage :
1° à se conformer
entièrement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règles établies
par la F.F.C.
2° à se soumettre
aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application
des dits règlements
III. ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
Article
6
L’association
est administrée par un Comité de Direction de 6 membres minimum, qui exerce
l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas
à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de l’association.
Les membres
du Comité de direction sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale
pour une durée de 2 ans, renouvelable par moitié tous les ans.
Le Comité
de direction étant renouvelé chaque année par moitié, la première année
les membres sortant sont désignés par le sort.
Ne peuvent
être élues au Comité de direction que les personnes majeures de nationalité
française ou étrangères jouissant de leurs droits civiques.
Dès son élection,
le Comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau
comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association.
En cas de
vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé
à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Article
7
Le Comité
se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué
par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence
du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre
du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu
un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président
et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un
registre tenu à cet effet.
Article
8
L’Assemblée
Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission
ou représentation effectués par les Membres du Comité de direction.
Article
9
L’Assemblée
Générale comprend tous les membres de l’association visés par l’Art. 3
ci-dessus. Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation
et âgés de 16 ans au moins au 1er janvier de l’année en cours
; pour les licenciés de moins de 16 ans représentés par les parents, une
seule voix par licencié.
Elle se réunit
une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le
Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son bureau
est celui du Comité.
Elle délibère
sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la
situation morale et financière de l’association.
Elle approuve
les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,
délibère sur les questions mises à jour. Elle pourvoit au renouvellement
des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article
6.
Elle se prononce,
sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme
les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du Comité départemental
F.F.C. de l’Ain et du Comité Régional F.F.C. du Lyonnais.
Article
10
Les délibérations
sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée.
Pour les validités des délibérations, la présence du quart des membres
visés à l’Article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il
est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six
jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des
membres présents.
Article
11
Les dépenses
sont ordonnancés par le Président.
L’association
est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par
son Président ou, à son défaut, par tout autre membre du Comité de direction
spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV - MODIFICATION
DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article
12
Les statuts
ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction
ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise
au bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée
doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa
de l’Article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est
convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle
peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents.
Dans tous
les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents.
Article
13
l’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement
à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier
alinéa de l’article 9.
Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais
à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer,
quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous
les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la
majorité des voix des membres présents.
Article
14
En cas de
dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne
un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer,
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens
de l’association.
V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article
15
Le Président
doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3
du
décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant
notamment :
1° les modifications
apportées aux statuts
2° le changement
de titre de l’association
3° le transfert
du siège social
4° les changements
survenus au sein du Comité de Direction
Article
16
Les
règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés
par l’ Assemblée Générale.
Les présents
statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Bourg en Bresse
le 23 juin 1995, sous la présidence de M. Jacquet Jean
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